La ministre du travail et de l'emploi a pris un arrêté paru au Journal officiel le 07 octobre 2024, pour nommer des nouveaux membres au conseil d'administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).
Pour représenter la CFDT, c'est Pierre Jean DECROZE qui devient suppléant à la place d'Arnaud ESPEL, et Marion COULOMBELLE...
Veille : les 9 nouvelles extensions santé/prévoyance actées ou à venir
Une vague de nouvelles extensions vient de paraître au Journal officiel (JO). Il s'agit aussi bien d'avis que d'arrêtés. Les accords et avenants concernés par les arrêtés s'imposent donc dès aujourd'hui à l'ensemble des entreprises et salariés des conventions collectives nationales (CCN) dans lesquels ils ont été conclus. Les avis annoncent la parution prochaine de textes encore inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Voici une synthèse des extensions et des textes concernés.
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[MàJ] 4 accords santé et prévoyance toujours en passe d’être étendus sans être publiés
Les parutions d'avis d'extension d'accords santé et prévoyance avant même leur publication officielle se poursuivent de façon assez inédite. Alors qu'on en dénombrait 7 au début du mois de décembre, ces avis sont encore au nombre de 4 à la mi-décembre.
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Accords santé et prévoyance : tout ce qu’il faut savoir sur les 22 dernières extensions
Une vague d'arrêtés d'extension d'accords santé-prévoyance a récemment déferlé au Journal officiel. Plus de vingt textes ont été étendus avec plus ou moins de commentaires de la part des autorités ministérielles. Les 22 arrêtés publiés portent sur des accords signés dans 17 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Si certains textes sont étendus dans leur intégralité, ils sont majoritairement soumis à des réserves, voire à des exclusions.
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Fusions conventionnelles : 9 chantiers impliquant 18 CCN se termineront en 2023
Plus de 70 grands chantiers de fusions conventionnelles ont été entamés depuis le lancement du mouvement il y a 6 ans. Parmi ces chantiers, nous avons déjà exploré ceux qui ont abouti (ou doivent aboutir) en cette année 2022. Nous avons aussi passé en revue les...
Fusions conventionnelles : les 14 regroupements de CCN s’achevant (ou achevés) en 2022
Nous poursuivons aujourd'hui notre étude de l'avancée du chantier des fusions de conventions collectives nationales (CCN) débutées il y a 6 ans. Cette année 2022 marque l'aboutissement de pas moins de 14 chantiers. Nous allons voir que ces rapprochements ont été plus ou moins suivis par les partenaires sociaux. En effet, ces derniers n'ont pas toujours donné suite aux arrêtés de fusions de CCN pris par le ministère du travail, preuve que l'activité conventionnelle des secteurs concernés est bel et bien au point mort (ou ce qui s'en...