Cohésion sociale et santé : la commission professionnelle consultative accueille des nouveaux membres

Le Journal officiel du 5 mars 2025 publie un arrêté ministériel (disponible ici) officialisant la nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » pour un mandat de 5 ans. L’arrêté du 17 février 2025 précise la désignation des représentants des organisations syndicales de salariés, des organisations...
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Veille : les 9 nouvelles extensions santé/prévoyance actées ou à venir

Une vague de nouvelles extensions vient de paraître au Journal officiel (JO). Il s'agit aussi bien d'avis que d'arrêtés. Les accords et avenants concernés par les arrêtés s'imposent donc dès aujourd'hui à l'ensemble des entreprises et salariés des conventions collectives nationales (CCN) dans lesquels ils ont été conclus. Les avis annoncent la parution prochaine de textes encore inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Voici une synthèse des extensions et des textes concernés. ...
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Accords santé et prévoyance : tout ce qu’il faut savoir sur les 22 dernières extensions

Une vague d'arrêtés d'extension d'accords santé-prévoyance a récemment déferlé au Journal officiel. Plus de vingt textes ont été étendus avec plus ou moins de commentaires de la part des autorités ministérielles. Les 22 arrêtés publiés portent sur des accords signés dans 17 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Si certains textes sont étendus dans leur intégralité, ils sont majoritairement soumis à des réserves, voire à des exclusions. ...