Les parutions d’avis d’extension d’accords santé et prévoyance avant même leur publication officielle se poursuivent de façon assez inédite. Alors qu’on en dénombrait 7 au début du mois de décembre, ces avis sont encore au nombre de 4 à la mi-décembre.
Sur les 7 textes santé et prévoyance qui nous intéressaient au début du mois de décembre, 3 ont bien été publiés officiellement et 1 a été diffusé en exclusivité dans nos colonnes. L’accord publié en exclusivité est celui du 6 octobre 2022 (dont notre analyse est accessible ici) conclu dans la CCN des papiers et cartons (IDCC 3238). Malgré un avis d’extension sorti le 5 décembre, le texte n’est toujours pas sorti officiellement. Arrive ensuite l’accord prévoyance du 29 septembre 2022 signé dans la CCN des exploitations frigorifiques (IDCC 200). Son avis d’extension est sorti le 30 novembre 2022. Puis vient l’avenant prévoyance signé le 15 septembre 2022 dans la CCN des cabinets dentaires (IDCC 1619) et dont l’avis d’extension est paru le 1er décembre 2022. Pour finir, c’est l’accord de protection sociale conclu le 17 octobre 2022 dans la CCN des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818) qui a été publié. Son avis d’extension est lui aussi paru le 1er décembre 2022.
4 accords santé et prévoyance toujours attendus
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