La mise en conformité des catégories objectives actée par le décret du 30 juillet 2021 ne se passe pas comme prévu. La date butoir du 1er janvier 2025 est largement dépassée dans bon nombre de conventions collectives. Il faut dire que les partenaires sociaux s'y sont souvent pris au dernier moment provoquant l’engorgement de la commission paritaire de l'Apec chargée d’agréer les accords signés sur ce thème. Or, cet agrément est...
Catégories objectives : les 9 derniers agréments Apec à ne pas louper
La fin de l’année 2024 a été marquée par un afflux exceptionnel d’accords relatifs aux catégories objectives soumis à l'agrément de la commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Le 19 décembre 2024, l'Apec a agréé neuf accords portant sur les catégories objectives de salariés, incluant la définition des catégories "ex-article 36". Nous vous proposons un tour d’horizon des agréments récemment publiés.
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Catégories objectives : synthèse des derniers accords publiés après la date butoir
La réforme des catégories objectives dans les conventions collectives nationales (CCN) est désormais en place, la date butoir du 1er janvier 2025 ayant été franchie. Si de nombreux accords ont été finalisés et agréés à temps par la commission paritaire de l'Apec à temps, certains ont été publiés après l’échéance en raison des délais incompressibles liés à leur diffusion au BOCC et à leur agrément. Voici une synthèse des accords de catégories objectives parus en ce début d'année.
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Catégories objectives : les 9 derniers agréments délivrés par l’Apec
Article mis à jour le 20/12/2024 à 15h30
Début décembre, la Commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a validé 9 accords portant sur les catégories objectives de salariés. Ces accords définissent les salariés cadres et non-cadres éligibles au régime de protection sociale complémentaire collective. Nous vous invitons à découvrir ces 9 accords agréés.
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Catégories objectives : l’Apec accorde 8 agréments supplémentaires
La Commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) poursuit activement sa mission d’agrément des catégories objectives définies par les partenaires sociaux dans les conventions collectives nationales (CCN). Ces derniers travaillent à garantir la conformité des régimes conventionnels avant la date butoir du 31 décembre 2024. Récemment, la commission paritaire de l'Apec a délivré 8 agréments portant sur 9 textes définissant les salariés cadres et non-cadres pour le bénéfice de la protection...
L’Apec valide les catégories objectives de 8 CCN
Début octobre, la commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a délivré huit agréments d'accords portant sur les catégories objectives de salariés. Ces agréments permettent l'entrée en vigueur à la date prévue des accords définissant concernés. En voici une explication détaillée.
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