Le sujet des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est surveillé comme le lait sur le feu par tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. La signature d'accords spécifiques par les partenaires sociaux ne suffit pas à les rendre applicables, encore faut-il qu'ils soient agréés par la commission paritaire de l'Apec. Nous signalions justement que ...
40 accords de catégories objectives attendent toujours leur agrément Apec
La commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) progresse tout doucement sans ses travaux d'agrément des accords consacrés aux catégories objectives de salariés. Malgré la petite vingtaine de textes examinés et agréés depuis le début de l'année 2025, il reste encore 40 accords à valider en ce début de mois de juin. La commission paritaire semble avoir quelques difficultés à s'organiser pour écouler plus rapidement le stock de textes en dépit de l'inconfort que cela peut provoquer auprès des...
Catégories objectives : l’Apec doit encore examiner 43 accords
L'adaptation des conventions collectives nationales (CCN) au nouveau cadre des catégories objectives de salariés n'est toujours pas bouclée plus de 3 mois après la date butoir du 31 décembre 2024. Comme nos lecteurs le savent, les accords signés par les partenaires sociaux doivent être agréés par la commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) pour être applicables. Mais cette commission a dû faire face...
Les catégories objectives des entreprises artistiques et culturelles sont agréées
Nous publiions récemment les 6 agréments de catégories objectives de salariés délivrés par la commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec). Ces agréments datés du 5 février 2025 ont été mis à jour avec un 7e agrément dédié à la convention collective nationale (CCN) des entreprises artistiques et culturelles (...
Les 6 derniers agréments Apec de catégories objectives à connaître
La commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) poursuit son travail d'agrément des accords relatifs aux catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN). La première salve d'agréments délivrés en 2025 a récemment été mise en ligne. Cette fournée compte 6 agréments qui datent tous du 5 février 2025, voici lesquels.
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Catégories objectives : l’Urssaf devrait accorder un répit aux entreprises
La mise en conformité des catégories objectives actée par le décret du 30 juillet 2021 ne se passe pas comme prévu. La date butoir du 1er janvier 2025 est largement dépassée dans bon nombre de conventions collectives. Il faut dire que les partenaires sociaux s'y sont souvent pris au dernier moment provoquant l’engorgement de la commission paritaire de l'Apec chargée d’agréer les accords signés sur ce thème. Or, cet agrément est...