La date butoir pour adapter les accords collectifs au nouveau cadre légal entourant les catégories objectives de salariés est passée depuis plus d'un an maintenant. Et pourtant plusieurs textes signés dans les conventions collectives nationales (CCN) en 2024 n'ont toujours pas reçu leur agrément de la part de la commission paritaire de l'Apec. Rappelons que sans cet agrément, les catégories objectives définies par les accords en question ne peuvent pas s'appliquer en principe. D'après le dernier bilan de la commission...
Ces 6 derniers agréments de catégories objectives délivrés par l’Apec
Avec le vent glacial qui souffle sur l'assurance santé (gel des tarifs oblige) en ce début d'année, nous en aurions presque oublié l'un des sujets toujours centraux en collective : celui des catégories objectives de salariés. Aux dernières nouvelles la commission paritaire de l'Apec avait ...
France Assureurs renforce ses liens avec l’Apec
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
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La santé mentale des cadres mise à rude épreuve selon l’Apec
La nouvelle étude diffusée par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) montre que la santé mentale des cadres et managers est une préoccupation qui devrait être centrale pour les entreprises. Le document donne à lire une analyse de risque approfondie à destination des entreprises et des professionnels de la de la protection sociale collective. Il en ressort que la santé mentale des cadres est bien plus éprouvée que celle des salariés non-cadres.
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L’Apec voit presque le bout des agréments d’accords de catégories objectives
D'après la liste des accords dédiés aux catégories objectives de salariés publiée par la commission paritaire de l'Apec, il reste seulement 27 agréments à délivrer. Les travaux menés par les partenaires sociaux en juillet et septembre ont permis d'écouler 18 accords et avenants (leur liste est disponible ici et ...
Ces neuf ultimes agréments de catégories objectives délivrés par l’Apec cet été
La commission paritaire de l’Apec a publié neuf agréments d'accords de catégories objectives tout juste actés le 2 juillet 2025. Ces décisions portent aussi bien sur des textes dédiés au sujet que sur ces conventions collectives nationales (CCN) complètes. On constate aussi une très grande disparité dans l'ancienneté des accords et avenants examinés.
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