Deux arrêtés d'agrément concernant des accords signés dans le secteur bancaire (notamment IDCC 2120) sont parus à la fin de l'année 2022.
Le premier arrêté (disponible ici) concerne l'...
L’ACPR agréée un nouvel assureur contre les sinistres climatiques
L'ACPR vient de délivrer un agrément à l'assureur Descartes Insurance, filiale de Descartes Underwriting, pour pratiquer 5 activités d'assurance en France.
La société Descartes Insurance, dont le siège est à Paris, est donc agréée pour les activités 3-Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires), 7-Marchandisees transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens),...
Les derniers avenant santé de la CCN 51 sont agréés et toujours non-publiés
A la fin du mois d'octobre 2022, nous publiions en exclusivité l'avenant santé signé le 7 juillet 2022 dans la CCN 51 (IDCC 29). Alors que cet avenant hautement important...
Erreur d’agrément d’activité : l’ACPR corrige sa décision qui n’agréait pas la bonne mutuelle
Nous publiions, le 29 septembre 2022, une décision d'agrément rendue par l'ACPR au bénéfice d'Assurances Mutuelles de France, mutuelle d'assurance fondatrice de Covéa. Cette décision était en fait une erreur car l'ACPR vient de la retirer pour en prendre une autre, identique, au profit d'une autre mutuelle.
La ...
La mutuelle d’assurance fondatrice de Covéa est agréée pour une nouvelle activité
L'ACPR vient d'autoriser la société Assurances Mutuelles de France à étendre son activité à de nouvelles opérations.
Initialement agréée pour les activités relevant de la branche 18-Assistance, la société historique de Covéa, Assurances Mutuelles de France, est désormais également agréée pour les activités relevant de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. La décision...
Deux mutuelles perdent officiellement leurs agréments
L'ACPR vient de diffuser au Journal officiel deux décisions de mettre fin à tous les agréments délivrés à deux mutuelles.
Les deux mutuelles ne peuvent donc plus exercer leur activité en vertu de ces décisions prises le 31 mars 2022.
La première mutuelle concernée est la Mutuelle du personnel des organismes sociaux, dite MPOS....