Ces deux accords prévoyance agréés dans le secteur médico-social

Une vague d'agréments d'accords signés dans le secteur médico-social vient de paraître au Journal officiel. Parmi les textes agréés, on en trouve deux qui concernent des régimes de prévoyance collective. Le premier texte à bénéficier d'un agrément est l'avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 signé dans la CCN 65, dite UNISS (...

Agrément des accords par le ministre chargé de l’action sociale : le contenu des dossiers est reprécisé par arrêté

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour dresser la liste des éléments à inclure dans les dossiers de demande d'agrément des accords signés dans le secteur de l'action sociale. L'arrêté porte à la fois sur les accords d'entreprise (ou interentreprises), de groupe, d'établissement et sur les accords de branche ainsi que les accords CCN. Le texte remplace ainsi que le précédent arrêté de 2006. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023. ...
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ACPR : les 18 décisions incontournables publiées fin 2022

Les dernières semaines de l'année 2022 ont donné lieu à la publication de nombreuses décisions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le gendarme français de l'assurance a tranché toutes sortes d'opérations. Pas moins de 18 décisions qui portent sur des fusions-absorptions, des transferts de contrats ou encore des nouveaux agréments ont ainsi été diffusées au Journal officiel. ...

L’ACPR agréée un nouvel assureur contre les sinistres climatiques

L'ACPR vient de délivrer un agrément à l'assureur Descartes Insurance, filiale de Descartes Underwriting, pour pratiquer 5 activités d'assurance en France. La société Descartes Insurance, dont le siège est à Paris, est donc agréée pour les activités 3-Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires), 7-Marchandisees transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens),...