Un arrêté d’agrément d’accords signés dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif est paru pendant le week-end. Un duo de décisions opposées y mérite le coup d’œil.
L’arrêté pris le 5 avril contient déjà la décision de refus d’agréer la recommandation patronale du 29 janvier 2024. Cette recommandation consacrée aux salaires de la branche associative, sanitaire, sociale et médico-sociale (BASSMS) venait de l’organisation patronale Axess. Rappelons que ce secteur destiné à être unifié regroupe la CCN 51, la CCN 65, la CCN 66 et la Croix-Rouge. Mais la proposition d’Axess entraînait l’exclusion de près de 20% des salariés du secteur des évolutions salariales prévues. C’est pour cette raison que le ministère du travail, de la santé et des solidarités expliquait refuser d’agréer la recommandation patronale. Notons que l’Etat se sert habilement de ce sujet sensible pour forcer les partenaires sociaux à avancer sur leur unification conventionnelle.
Une autre décision nous intéresse dans l’arrêté tout juste publié. Elle concerne l’avenant frais de santé signé le 17 novembre 2023 dans la CCN UNISSS (IDCC 405). Cet avenant est le premier à être signé depuis l’accord national du 4 décembre 2019. Ce texte concerne essentiellement les cotisations frais de santé du secteur mais son contenu véritable reste encore mystérieux. Nous ne manquerons pas d’en diffuser les grandes lignes dans les prochains jours.
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