4 accords sont agréés dans la CCN 51 et l’aide à domicile

Un arrêté d’agrément est paru au Journal officiel du 23 juin 2024.

Cet arrêté acte l’agrément d’un accord santé relevant de la CCN 51 (IDCC 29), dont nous proposons une analyse, et de trois accords signés dans la CCN de l’aide à domicile (IDCC 2941). Retrouvez l’arrêté en intégralité ici ainsi qu’un récapitulatif ci-dessous :

CCN du 31 octobre 1951 (FEHAP)
Additif 6 à l’avenant 2015-01

12/03/2014

augmentation du taux de cotisation à la complémentaire santé

Branche de l’Aide à Domicile

Accord

20/03/2024

définition de la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels

Avenant 63/2024

20/03/2024

définition des priorités triennales en matière de formation professionnelle

Avenant 1 à l’avenant 62/2024

24/04/2024

correction d’une erreur matérielle
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