Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Ce communiqué a été diffusé par Kereis.
Kereis Solutions, courtier grossiste multi-spécialiste du Groupe Kereis, annonce le lancement de « Proximité Santé », sa nouvelle offre en santé individuelle. A la fois compétitive et modulable, Proximité Santé apporte des solutions adaptées aux besoins spécifiques en santé de chaque assuré.Après avoir chamboulé le marché de...
L'Assemblée générale de SCOR se tenait le mardi 28 avril 2026. A cette occasion, les actionnaires ont approuvé le versement d'un dividende de 1,90 euro par action, mais ils ont surtout approuvé l'action du DG Thierry Léger, successeur de Denis Kessler.
Les actionnaires ont ainsi augmenté la rémunération de Thierry Léger qui passera à un total de 2,76 M€ pour 2025. A cela s'ajoutent des actions de performance (110 000 au total) dont la réalisation repose sur des...
On pensait que le gouvernement avait calmé le jeu avec l'annonce de la saisine du Conseil d'Etat sur la question du gel des tarifs des complémentaires santé. Pourtant les partisans d'une application stricte de la mesure inscrite à l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 continuent d'attiser les braises.
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Réunie hier en commission mixte paritaire (CMP) pour examiner le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les députés et sénateurs ont adopté une version mise à jour de la loi qui rassure les professionnels de la complémentaire santé et les représentants des réseaux de soins (mais pas les représentants des opticiens, FNOF en tête).
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Un trio d'arrêtés vient de paraître au Journal officiel pour homologuer 3 référentiels professionnels élaborés dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention.
Ces référentiels ont été signés :
dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953),...