En tout début, nous relayions dans nos colonnes un communiqué de presse de l'AG2R La Mondiale relatif à l'alternance paritaire survenue à la co-présidence de son association sommitale : à compter du 1er janvier 2023, Brigitte Pisa (CFDT) devenait la présidente du groupe de protection sociale, tandis que Brigitte Bouquot (Medef) en prenait la vice-présidence.
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Recouvrement AGIRC-ARRCO : l’URSSAF débriefe le report du transfert à 2024
Comme le savent sans doute nos lecteurs, le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO, initialement prévu pour avoir lieu au 1er janvier 2023, a été reporté à 2024 par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.
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Etatisation du recouvrement AGIRC-ARRCO : les partenaires sociaux veulent-ils encore du paritarisme ?
C'est l'une des dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 les plus âprement discutées dans le cadre de l'examen parlementaire du texte : si le gouvernement a accepté de reporter à 2024 le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, la mise en œuvre de cette évolution apparaît désormais inéluctable.
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Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord (AGIRC-ARRCO)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’élargir par avis publié le 4 novembre 2022, l'avenant n° 2 du 27 septembre 2022 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 et de son avenant n° 1 du 22 juillet 2021 (AGIRC-ARRCO), relatif à l'avenant n° 2 précise les conditions d'évolution de la valeur de service dans l'hypothèse d'une évolution des prix supérieure à celle des salaires.
Les...
Recouvrement URSSAF : le Gouvernement revient sur le projet d’élargissement
Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a annulé le transfert du recouvrement AGIRC-ARRCO à l'URSSAF, le Gouvernement s'apprête à imposer un élargissement des prérogatives de l'URSSAF en la matière. Cet élargissement vient par un amendement au PLFSS 2023.
On ne doute pas que le Gouvernement se servira...
PLFSS 2023 : les députés s’opposent au transfert du recouvrement AGIRC-ARRCO à l’URSSAF
Alors que Bercy vient de confirmer le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO à l'URSSAF au 1er janvier 2023, les députés pourraient remettre en cause le projet.
Une série de 6 amendements au PLFSS 2023 vient en effet d'être adoptée en commission. Ces amendements reviennent sur le projet de transfert. L'exposé des...