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Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord (AGIRC-ARRCO)

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’élargir par avis publié le 4 novembre 2022, l’avenant n° 2 du 27 septembre 2022 à l’accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 et de son avenant n° 1 du 22 juillet 2021 (AGIRC-ARRCO), relatif à l’avenant n° 2 précise les conditions d’évolution de la valeur de service dans l’hypothèse d’une évolution des prix supérieure à celle des salaires.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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