La Commission européenne vient de dévoiler ses propositions de révision de la directive Solvabilité II. L’autorité européenne a plusieurs objectifs, dont celui de tenir compte des effets de la crise du coronavirus sur le marché de l’assurance. Cette révision ne vient pas seule et s’accompagne d’une nouvelle proposition de directive entièrement dédiée à la résolution en assurance.
Dans son communiqué, la Commission donne les grandes lignes de la révision de Solvabilité II à venir qui est axée sur la relance post-crise. Mais le prérequis nécessaire pour mener à bien le projet est de mettre des capitaux à disposition des assureurs et réassureurs. Ce sont donc pas moins de 90 Md€ qui devraient être libérés à court terme dans l’UE. L’autre volet de cette révision est la création d’une nouvelle directive consacrée au redressement et à la résolution dans l’assurance.
Une directive Solvabilité II révisée pour mieux protéger le consommateur
Selon la Commission, la révision de Solvabilité II permettra d’augmenter de favoriser les investissements des assureurs sur le long terme en réduisant les exigences de fonds propres sur ce terrain. Le texte prévoit aussi de permettre à davantage d’organismes d’assurance de petite envergure (moins de 15 M€ de CA et moins de 50 M€ de provisions techniques) de sortir de Solvabilité II pour être soumis à des règles nationales parfois plus adaptées à leurs capacités. L’intérêt de ces mesures est de renforcer les professionnels du secteur en vue de favoriser leur implication dans la relance post-Covid.
La directive devra aussi avoir pour effet d’améliorer la protection des consommateurs. Cela passera déjà par la plus grande solidité des assureurs. Mais cela impliquera également une obligation de mieux informer les assurés sur la situation financière de leur assureur. D’autre part, la directive améliorera la coopération entre les autorités de contrôle de chaque pays membre.
En complément de ces mesures, la Commission annonce l’orientation de capitaux vers le pacte vert pour l’Europe. En d’autres termes, des travaux vont être menés pour favoriser les investissements à long terme dans l’économie verte.
Une directive bonus pour mieux gérer le redressement et la résolution en assurance
La Commission européenne dévoile une nouvelle proposition de directive relative au redressement et à la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance. Son but est de mieux préparer les professionnels du secteur et les membres de l’UE à faire face aux crises et difficultés financières.
Le texte envisage de créer une nouvelle procédure de résolution ordonnée au niveau européen. Ainsi, les Etats devraient être mieux armés devant l’insolvabilité des assureurs et réassureurs. Pour ce faire, des collèges d’autorités de résolution seront mis en place parmi les autorités nationales de contrôle. Ils pourront agir directement sur les entreprises positionnées dans plusieurs pays. Ces propositions sont directement reprises de celles de l’autorité européenne des assurances (EIOPA).
