La Commission européenne vient d'adopter une communication visant à déclarer ses intentions concernant l'accès aux services de Sécurité sociale des citoyens européens au sein de l'Union européenne.
Dans sa communication, la Commission indique que l'objectif est de faciliter la vie des 16 millions de citoyens des 27 Etats membres qui vivent en dehors de...
Stratégie pour les investisseurs particuliers (RIS) : le paquet de mesures adopté par la Commission européenne
La Commission européenne vient d'adopter, le 24 mai 2023, le paquet de mesures sur les investissements de détail. Plus connues sous l'acronyme RIS (pour retail investment strategy), ces nouvelles actions ont des objectifs bien définis et des effets déjà prévisibles.
L'ensemble de mesures entend définir les axes censés permettre aux petits investisseurs d'investir de façon moins risquée. L'...
Rachat de PartnerRe par Covéa : feu vert de la Commission européenne
Quelques semaines après avoir notifié le projet de rachat de PartnerRe (réassureur basé au Bermudes) par Covéa, la Commission européenne annonce autoriser cette acquisition.
Le communiqué indique que l'acquisition "ne soulèverait pas de problème de concurrence, car les chevauchements entre les activités des entreprises sont très limités"....
Rapprochement Siaci-Burrus (Diot), la Commission européenne s’en mêle
La concentration des groupes Siaci Saint-Honoré et Burrus (Diot) va être passée au crible par la Commission européenne.
Dans une notification datée du 7 octobre 2021 (disponible ci-dessous), la Commission signale l'opération de concentration qui lui a été signalée le 29 septembre 2021 "pourrait entrer dans le champ d'application du...
Solvabilité II : une nouvelle directive pour le prix d’une révision
La Commission européenne vient de dévoiler ses propositions de révision de la directive Solvabilité II. L'autorité européenne a plusieurs objectifs, dont celui de tenir compte des effets de la crise du coronavirus sur le marché de l'assurance. Cette révision ne vient pas seule et s'accompagne d'une nouvelle proposition de directive entièrement dédiée à la résolution en assurance.
...