La Commission européenne vient d’adopter, le 24 mai 2023, le paquet de mesures sur les investissements de détail. Plus connues sous l’acronyme RIS (pour retail investment strategy), ces nouvelles actions ont des objectifs bien définis et des effets déjà prévisibles.
L’ensemble de mesures entend définir les axes censés permettre aux petits investisseurs d’investir de façon moins risquée. L’objectif affiché par la Commission est de faire de l’Union européenne (UE) « un espace encore plus sûr pour les particuliers désireux d’investir à long terme ». Ces mesures sont importantes car elles serviront de base de travail pour les futurs travaux de la Commission, notamment concernant la mise à jour de la Directive sur la distribution d’assurance (DDA).
Parmi les directions prises par le RIS, on peut relever la volonté d’apporter plus de transparence et de comparabilité sur les coûts des investissements (à travers une présentation et une terminologie normalisées). On note aussi la volonté de réduire au maximum les risques de conflits d’intérêts dans la distribution des produits d’investissements. Cela implique le renforcement des contrôles sur les pratiques d’incitations financières qui resteront autorisées. On remarque aussi que la surveillance de la fraude et des pratiques abusives sera renforcée par une plus large coopération entre membres de l’UE. Enfin, on remarque que la Commission souhaite faciliter l’obtention de la qualité d’investisseur professionnel pour les investisseurs avertis qui pourront alors échapper à certaines contraintes administratives pour investir.
