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Simplification de la vie économique : l’impact des débats publics au Sénat sur l’assurance

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Les sénateurs ont examiné les amendements relatifs à l’assurance dans le cadre des débats sur le projet de loi de simplification de la vie économique. A cette occasion, la plupart des propositions sénatoriales ont été rejetées ou retirées en dépit de l’avis parfois favorable du Gouvernement. La version du texte de loi issue des échanges en commission évolue toutefois vers un encadrement plus strict des assureurs.

Parmi les amendements qui concernent directement les assureurs, seulement 2 ont été adoptés en séance publique. A l’opposé, 5 ont été rejetés et 1 autre retiré. Il en ressort une version de la loi de simplification de la vie économique globalement plus sévère pour le secteur de l’assurance.

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