AAssurance

Simplification de la vie économique : l’impact des débats publics au Sénat sur l’assurance

0
Shares
0
0
0
0

Les sénateurs ont examiné les amendements relatifs à l’assurance dans le cadre des débats sur le projet de loi de simplification de la vie économique. A cette occasion, la plupart des propositions sénatoriales ont été rejetées ou retirées en dépit de l’avis parfois favorable du Gouvernement. La version du texte de loi issue des échanges en commission évolue toutefois vers un encadrement plus strict des assureurs.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Dissolution : le sort des propositions de loi "assurance" en suspens - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les nouveaux salaires pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté

Next article —

CNP Assurances promeut son nouveau directeur technique et innovation

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en c

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
You May Also Like
AAssurance

MIC Insurance poursuit peu à peu sa croissance

Pour sa 5e année d'existence en France, l'assureur MIC Insurance affiche une activité qui progresse d'année en année. L'assureur poursuit ainsi dans la hausse des primes émises avec 168 M€ en 2025 (contre 160 M€ en 2024 et 153 M€ en 2023). Ses primes acquises s'améliorent davantage avec un écart de seulement 2 M€ en 2025 où MIC Insurance a récolté 166 M€ (pour rappel en 2024 l'écart entre les primes émises et celles vraiment acquises était de 6 M€, et de 14...
AAssurance

L’achat immobilier d’une entité de Groupama est autorisé

Quelques semaines après l'annonce du projet d'acquisition d'actif immobilier par une filiale de Groupama, l'Autorité de la concurrence donne son feu vert. La Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne est ainsi autorisée à prendre le contrôle, conjointement avec la Caisse des dépôts...
AAssurance

SMABTP croît sans perdre en solvabilité

Le groupe SMABTP vient de communiquer à propos de ses résultats pour l'année 2025. L'assureur poursuit sur une trajectoire globalement positive bien que son résultat net soit en recul. L'année 2025 a permis au groupe SMABTP de poursuivre sa croissance avec un chiffre d'affaires (CA) global qui dépasse les 6 Md€. Très exactement, le CA qui était à 5,368 Md€ en 2024 atteint 6,035 Md€ en 2025. Cette hausse est portée par toutes les activités, dont l'assurance non-vie...
AAssurance

La Mutuelle Familiale développe son activité mais reste déficitaire pour la 4e année de suite

Le rapport SFCR publié pour l'année 2025 par La Mutuelle Familiale révèle plusieurs éléments intéressants de l'activité de cette mutuelle. Premier point : son activité continue de progresser. Le nombre de ses adhérents poursuit sa hausse pour atteindre 128 427 adhérents en 2025 contre 113 172 en 2024. La tendance est similaire pour le nombre de personnes protégées, en hausse à 186 547 personnes en 2025 contre 167 788 en 2024. L'activité dédiée à la couverture des...