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Dissolution : le sort des propositions de loi « assurance » en suspens

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Le choc politique découlant de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron lors de son allocution du 9 juin 2024 a des effets immédiats sur les travaux législatifs. Avec la fin du mandat des députés, tous les projets et toutes les propositions de loi tombent à l’eau. Ils ne pourront être remis à flot que par les députés qui seront nouvellement élus à l’issue des 2 tours des élections anticipées qui s’annoncent les 30 juin et 7 juillet prochains.

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