BBOCC

Sécurité sociale : l’accord sur les garanties conventionnelles est étendu aux agents de direction

0
Shares
0
0
0
0

Le protocole d’accord sur les garanties conventionnelles en cas d’évolution des réseaux conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction IDCC 3232).

Un protocole d’accord a été conclu le 10 novembre 2022, étendant aux agents de direction les dispositions de l’avenant du 11 octobre 2022 qui modifie différents articles du protocole d’accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux. Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par l’organisation syndicale des salariés SGPC CFE-CGC.

L’accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2028.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant prévoyance à la CCN de la poissonnerie

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CCN des exploitations forestières du Limousin

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...