Sécurité sociale : l’accord sur les garanties conventionnelles est étendu aux agents de direction

Le protocole d’accord sur les garanties conventionnelles en cas d’évolution des réseaux conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction IDCC 3232).

Un protocole d’accord a été conclu le 10 novembre 2022, étendant aux agents de direction les dispositions de l’avenant du 11 octobre 2022 qui modifie différents articles du protocole d’accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux. Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par l’organisation syndicale des salariés SGPC CFE-CGC.

L’accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2028.