Santé et prévoyance : les 11 nouveaux régimes collectifs parus depuis la rentrée 2022 [mise à jour]

bureaux d'études

[Article mis à jour le 24 février 2022 avec l’ajout du nouveau régime des vétérinaires]

Depuis le début de l’année 2022, plus de 30 accords dédiés à la santé et à la prévoyance collective sont parus dans nos colonnes. Ces textes concernent autant de conventions collectives nationales (CCN). Leur nombre va de pair avec la variété des sujets traités. Parmi ces textes, 10 d’entre eux mettent en place de nouveaux régimes collectifs très importants à connaître.

Ces 10 accords santé et prévoyance publiés ces 2 derniers mois peuvent aussi bien remettre à plat un régime préexistant qu’en créer un de toutes pièces. Au total, ils portent sur 5 régimes frais de santé et 6 régimes prévoyance. Ces régimes collectifs sont, pour la plupart, déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Pour y voir plus clair, voici un récapitulatif complet de ce qu’il faut retenir, CCN par CCN.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like
Lire plus

Les 13 dernières exclusions et réserves d’extension importantes en santé et prévoyance

Les premiers jours du mois d'avril ont donné lieu à la parution de nombreux arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance au Journal officiel. Ces textes comprenaient cette fois-ci un nombre important d'exclusions et de réserves d'extension. Nous le savons, les services ministériels veillent au grain et ne relâchent pas leur étreinte sur la conformité légale et réglementaire des textes conventionnels. ...

Paris La Défense cherche son assureur santé et prévoyance

L'organisme public chargé de la gestion de Paris La Défense vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur et son gestionnaire en santé et prévoyance collective pour l'ensemble de ses salariés. La valeur du marché est estimée au total à 3 200 000 € (hors TVA) pour une durée totale de 4 ans : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. La procédure de candidature est ouverte jusqu'au 18 mai 2026 à 12h. Tous les candidats potentiels ont jusqu'au 5 mai...