Nous poursuivons aujourd’hui notre bilan des accords collectifs santé/prévoyance parus dans nos colonnes depuis le début de l’année 2022. Après avoir vu les accords qui ont mis en place 10 nouveaux régimes collectifs (article complet à découvrir ici), nous nous intéressons aujourd’hui à quelques accords plus anecdotiques qui mêlent santé et prévoyance dans le même texte.
Les 3 accords que nous examinons peuvent être caractérisés d’anecdotiques car ils ne modifient que quelques éléments des régimes déjà en place. Il n’est pas pour autant inutile de les connaître car ces textes donnent des indications sur l’état des régimes santé/prévoyance ainsi que sur leur devenir. Les textes ont été signés dans 3 CCN distinctes, en voici le détail.
La promotion immobilière modifie 3 détails de son accord santé/prévoyance
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