Santé et prévoyance : la branche ferroviaire a finalisé son projet d’accord

ferroviaire

Engagés depuis plusieurs années maintenant – ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises dans nos colonnes – dans l’élaboration d’une convention collective nationale, les représentants patronaux et salariaux de la branche ferroviaire viennent de finaliser le projet de dispositif de protection sociale complémentaire qui doit être inclus dans ce socle conventionnel.

A l’occasion de la réunion paritaire qui s’est tenue 20 décembre dernier, et en lieu et place d’une première séance de négociation sur les salaires, l’union des transports publics et ferroviaires (UTP), l’organisation professionnelle de la branche ferroviaire, a décidé de soumettre à la signature des organisations syndicales un projet d’accord sur la santé et la prévoyance.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like
Lire plus

Catégories objectives : l’Apec n’en a toujours pas fini avec ses agréments

La date butoir pour adapter les accords collectifs au nouveau cadre légal entourant les catégories objectives de salariés est passée depuis plus d'un an maintenant. Et pourtant plusieurs textes signés dans les conventions collectives nationales (CCN) en 2024 n'ont toujours pas reçu leur agrément de la part de la commission paritaire de l'Apec. Rappelons que sans cet agrément, les catégories objectives définies par les accords en question ne peuvent pas s'appliquer en principe. D'après le dernier bilan de la commission...
Lire plus

Retour sur les 16 récentes réserves d’extension en santé et prévoyance

De nombreux textes dédiés à la santé et la prévoyance ont obtenu leur arrêté d'extension au Journal officiel pendant la trêve hivernale. Alors que nous revenions il y a peu sur les exclusions d'extension à retenir, il nous semble crucial de nous intéresser aujourd'hui aux nombreuses réserves qui ont été émises. Nous en comptons 16, dont la plupart concernent la...
Lire plus

La mutualisation santé/prévoyance tente de limiter les dégâts dans les ateliers et chantiers d’insertion

Les régimes santé et prévoyance des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) connaissent des changements stratégiques depuis l'entrée en vigueur des derniers avenants. Depuis le 1er janvier 2026, des paramètres comme la mutualisation, les cotisations mais aussi certaines prestations sont entièrement mises à jour. Cette convention collective nationale (CCN) a tout l'air de devoir faire face à un sérieux...