Alors que le transfert de la gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance des hôtels, cafés et restaurants (HCR) – de Colonna à Vivinter dans le cas des frais de santé et de Colonna à Klesia et Malakoff Humanis, les deux assureurs de référence des régimes, dans le cas de la prévoyance – doit être effectif au 1er janvier prochain, la justice vient de rendre deux décisions relatives à ce transfert.
Si ces deux décisions confortent les deux assureurs, ainsi que leurs soutiens paritaires, elles ne règlent pourtant pas tous les problèmes qui se posent dans le cadre du dossier protection sociale complémentaire des HCR.
Colonna, l’UMIH et le GNC déboutés de leurs demandes
Par le moyen d’un communiqué de presse qu’ils ont fait publier hier, Klesia et Malakoff Humanis ont fait savoir que le tribunal judiciaire de Paris venait de rendre deux ordonnances de référé concernant le transfert de la gestion santé et prévoyance des HCR.
Ces deux ordonnances, explique le communiqué, viennent débouter « le courtier-délégataire de gestion Colonna d’une part, et l’UMIH et le GNC, d’autre part [deux organisations professionnelles des HCR, ndlr], de l’intégralité de leurs demandes ». Ces demandes, poursuit le communiqué, « visaient principalement à suspendre les opérations de transfert de gestion des contrats HCR Santé et HCR prévoyance, et à cesser la commercialisation par KLESIA et Malakoff Humanis des contrats d’assurance frais de santé référencés par l’ensemble des organisations syndicales de la branche (CGT Commerce et Services, CFDT Services, FO-FGTA et CGC Inova) et l’organisation patronale GHR ».
Commentant ces deux décisions de justice, les deux assureurs partenaires du GHR d’une part et des syndicats de salariés des HCR, d’autre part, insistent sur le fait qu’elles les confortent dans le processus de transfert de la gestion des deux régimes : « Klesia et Malakoff Humanis se félicitent de ces deux décisions qui vont leur permettre de mener à bien, en toute sérénité, les opérations de transfert de gestion au 1er janvier 2024 des contrats HCR Santé et HCR prévoyance dans l’intérêt des salariés et des entreprises de la branche ». Ces deux décisions de justice interviennent, il est vrai, au bon moment pour les deux assureurs, puisqu’ils vont pouvoir s’en prévaloir dans les prochaines semaines afin de lever certains questionnements et inquiétudes qui ne manqueront pas de survenir dans la branche au sujet du transfert de gestion.
Les défis santé et prévoyance des HCR
Pour autant, ces deux décisions ne règlent pas tous les problèmes qui se posent dans le cadre de l’épineux dossier santé et prévoyance des HCR. D’une part, on relèvera que si elles clarifient le bien-fondé juridique du transfert de la gestion des régimes, elles ne sauraient suffire à esquisser les conditions de sa bonne réalisation effective. S’il est vrai que, sur ce point, il n’est guère aisé, en cette fin d’année 2023, d’obtenir des informations fiables sur l’état d’avancement exact du passage de relais entre les différents gestionnaires, il est, certes, tentant de formuler l’hypothèse selon laquelle les choses suivent un cours qui n’est pas nécessairement tranquille. Recourant, sur ce point, au futur proche, le communiqué des deux assureurs paraît d’ailleurs laisser entendre que l’essentiel des opérations de transfert doit encore avoir lieu.
D’autre part, et plus généralement, si elles viennent trancher de manière claire et univoque le conflit entre une partie et une autre des partenaires sociaux et opérateurs d’assurance de la branche, les deux décisions ne permettent pas de régler le problème de fond qui se pose dans cette branche : presque entièrement paralysé depuis maintenant près d’un an et demi, notamment du fait de la tournure prise par le dossier protection sociale complémentaire, le dialogue social des HCR ne réussit pas à repartir de l’avant. Or, sans une nette amélioration de ses relations sociales, on voit mal comment cette branche pourra s’épargner durablement la survenue régulière de conflits plus ou moins venimeux concernant l’organisation et la gestion de ses mutualisations.
