Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme à but non lucratif

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 22 décembre 2023, les dispositions de l’accord de branche n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.