Santé et prévoyance : comment les familles rurales organisent l’extinction de leurs mutualisations

Dans le cadre de la disparition prochaine de la CCN des familles rurales comme environnement conventionnel autonome et, en conséquence, de l’intégration des quelque 10 000 salariés qu’elle couvre dans le périmètre de la CCN Eclat, l’ex-CCN de l’animation – mais également, pour environ un cinquième des effectifs, dans celui de la CCN de l’aide à domicile – les représentants patronaux et salariaux de cette branche négocient actuellement les modalités de l’extinction de leurs mutualisations de frais de santé et de prévoyance.

Alors que les régimes sont dotés de confortables réserves, les partenaires sociaux des familles rurales hésitent entre statu quo paramétrique et épuisement desdites réserves.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

CCN Syntec : la Cour de cassation précise les règles sur les catégories objectives

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un litige entre une société relevant de la convention collective nationale (CCN) Syntec et l’Urssaf. La Cour rappelle qu’un régime peut être collectif même sans renvoi explicite aux classifications conventionnelles. Une catégorie interne définie par l’employeur ne peut pas être écartée d’office. L’Urssaf et les juges doivent vérifier si cette...