Santé collective : les gardiens d’immeubles et les coiffeurs révisent leurs régimes

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale. 

 

Les gardiens d’immeubles modifient leur complémentaire santé

Les partenaires sociaux de la convention collective des gardiens d’immeubles (IDCC 1043) ont conclu un avenant révisant certaines parties du régime collectif frais de santé. 

L’avenant qui a été signé le 30 juin 2016 n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2017. Il ajoute de nouveaux cas de dispenses d’affiliation au régime. Mais le texte met surtout à jour les cotisations. 

Enfin, un fonds de solidarité est créé avec une cotisation minimale prévue pour le financer. 

 

Révision du fonctionnement du comité de pilotage dans la coiffure

Dans le cadre du régime frais de santé de la coiffure (IDCC 2596), un avenant a été signé pour modifier les dispositions relatives au fonctionnement du comité de pilotage. 

Le texte entrera en vigueur le 1er jour du trimestre suivant la parution au JO de son arrêté d’extension. Il réorganise les dispositions qui définissent la composition et les actions du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé de la branche. 

 

Diminution des réserves du régime de préovyance des salariés du travail temporaire

Dans le travail temporaire (IDCC 1412), le régime de prévoyance dispose de réserves importantes. Cela a poussé les partenaires sociaux à prolonger des mesures déjà prises jusqu’au 31 décembre 2016 pour dépenser ces réserves trop conséquentes. 

Les conséquences des textes sont des baisses de cotisations pour les non cadres et les cadres. Les signataires précisent aussi que les prestations versées par AG2R Réunica sont modifiées aussi bien pour les non cadres que les cadres. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Les régimes spéciaux SNCF-RATP transfèrent plus de 65 M€ à la Cnav

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui précise les montants des fonds propres que doivent verser les régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Ce transfert intervient dans le cadre de l’article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025. La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire est tenue de verser 38 922 651,51 euros à la Cnav. De son côté,...

Avis d’extension d’un accord territorial (Drome – Ardèche) dans les CCN des OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Drome - Ardèche) du 18 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...