L’avenant à l’accord collectif du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé conclu dans le cadre de la CCN des Gardiens, Concierges et Employés d’immeubles (IDCC 1043) auquel nous avons consacré un article hier, a été publié au BOCC.
L’avenant modifie les articles 8 et 9.2 de l’accord collectif et insère un nouvel article 12.
L’avenant, signé le 30 juin 2016, entrera en vigueur au 1er janvier 2017.