En complémentaire santé collective, le contenu des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) est extrêmement flexible. Du moment que le cadre législatif et réglementaire est respecté, les partenaires sociaux ont les mains relativement libres. Ainsi, contrairement à certaines idées reçues, ce type d’accord ne définit pas nécessairement de grille de garanties minimales à respecter. Tous les organismes professionnels d’assurance santé ont intérêt à bien identifier ces conventions car leurs marges de manœuvre y sont bien différentes.
A travers le présent article, nous proposons de dresser un bilan des 10 CCN dont l’accord santé collective laisse une liberté totale aux organismes d’assurance dans le choix des prestations. Ce point qui nous semble utile fait écho à notre précédente publication consacrée aux accords santé dont la grille de garanties n’est toujours pas conforme à la réforme du Rac0 (ou 100% santé). Voici tout ce qu’il faut retenir de ces accords si particuliers.
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