En complémentaire santé collective, le contenu des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) est extrêmement flexible. Du moment que le cadre législatif et réglementaire est respecté, les partenaires sociaux ont les mains relativement libres. Ainsi, contrairement à certaines idées reçues, ce type d'accord ne définit pas nécessairement de grille de garanties minimales à respecter. Tous les organismes professionnels d'assurance santé ont intérêt à bien identifier ces conventions car leurs marges...
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grille de garanties
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