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Sanction pour violation du confinement : les 5 QPC qui contestent la mesure

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Depuis l’instauration du confinement et la mise en place des sanctions relatives à sa violation, le contentieux fleurit dans les tribunaux français. L’article 2 de la loi du 23 mars 2020 a mis en place l’amende prévue en cas de violation des obligations liées au confinement et a même ajouté des majorations allant jusqu’à la peine de prison en cas de violation répétée. Mais la question de la conformit

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