Lire plus

Plus utile que jamais, l’AFPA en plein désordre de bataille

Faisant régulièrement parler d'elle, ces dernières années, pour ses équilibres financiers et organisationnels complexes, l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, l'AFPA, aurait bien des atouts à faire valoir auprès du gouvernement afin de démontrer qu'elle a tout d'un outil utile pour faire face à la crise sociale en germe....
Lire plus

Confinement : le délit de violation répétée est validé par les Sages

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la constitution le délit de violation répétée du confinement instauré par la loi du 23 mars 2020. Cette question sensible était en suspens car plusieurs failles potentielles ont été détectées par les avocats des personnes condamnées sur le fondement de ce texte....
Lire plus

Le délit de violation du confinement, trop imprécis, au bord de la censure ?

La Cour de cassation vient de décider de renvoyer 3 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives au délit lié à la violation du confinement. Les Sages devraient donc bientôt trancher la question de savoir si les sanctions infligées aux individus au bout de 3 violations caractérisées du confinement en 30 jours respectent la Constitution. La raison ? L'imprécision des obligations et interdictions imposées aux individus pendant le confinement pourrait être contraire à 2 principes...
Lire plus

Données de santé : le traçage “coronavirus” lancé sous la surveillance de la CNIL

Il n'aura pas fallu attendre longtemps avant que les traitements de données de santé liés aux coronavirus soit définis par décret. Alors que le Conseil constitutionnel a censuré une partie des dispositions relatives à ce système le 11 mai, le décret a été pris le lendemain. Fait intéressant : l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est daté du 8 mai. Il a donc été rendu sur un projet de décret qui ne tenait pas encore compte de la...
Lire plus

État d’urgence sanitaire : les Sages s’inquiètent de la protection des données de santé

L'état d'urgence sanitaire est-il conforme aux libertés fondamentales garanties par la Constitution ? Les Sages ont considéré hier, avec une bonne dose d'agacement, que le gouvernement apportait trop peu de précisions et de limitations à la collecte de données personnelles liées à la contamination. Et, ce faisant, il a apporté d'importantes considérations sur l'utilisation des données de santé. Pour le reste, il n'a rien trouvé à redire à la neutralisation de l'auto-amnistie que...