Depuis le confinement dû à l’épidémie de coronavirus, le secteur de l’assurance a été emporté par la polémique de la garantie perte d’exploitation. De nombreux contrats excluent cette garantie si le sinistre découle d’une épidémie ou d’une pandémie. Des travaux sont d’ailleurs en cours entre les assureurs et l’Etat pour définir un régime spécifique. De son côté, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d’annoncer le lancement de travaux qui devraient aboutir d’ici le mois de juillet.
Les conséquences de la crise du coronavirus n’épargnent pas le secteur de l’assurance. Le retard à l’allumage dans la communication de la FFA sur la garantie perte d’exploitation n’y est pas étrangère. Les assureurs sont maintenant dans des négociations à sens unique avec Bercy et planchent sur la création d’un régime spécial de prise en charge de la perte d’exploitation en situation exceptionnelle.
L’initiative que l’ACPR vient de lancer n’a pas pour objet de réaliser les mêmes travaux en parallèle mais plutôt d’analyser le fonctionnement actuel des contrats couvrant les pertes d’exploitations. En effet, l’Autorité rappelle que ces polices ne couvrent souvent les pertes « que pour un type précis de dommage matériel causé aux biens ». L’ACPR délivrera finalement un état des lieux complet des grands contrats commercialisés en France. Cette radiographie inédite de l’assurance perte d’exploitation pré-coronavirus permettra de comprendre la longueur du chemin qui reste à parcourir pour créer un régime adapté à la situation.
Le communiqué original de l’ACPR est accessible ici.
