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Retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires : le décret qui transfère le recouvrement à l’Urssaf au 1er janvier 2023

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C’est maintenant définitif : le recouvrement des cotisations du régime spécial retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires (IDCC 2205) est transféré à l’Urssaf.

Le décret pris le 9 décembre 2022 est paru au Journal officiel du 11 décembre 2022. Il s’appliquera pour toutes les périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2023. Découvrez le texte complet en suivant ce lien.

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