Retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires : le décret qui transfère le recouvrement à l’Urssaf au 1er janvier 2023

C’est maintenant définitif : le recouvrement des cotisations du régime spécial retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires (IDCC 2205) est transféré à l’Urssaf.

Le décret pris le 9 décembre 2022 est paru au Journal officiel du 11 décembre 2022. Il s’appliquera pour toutes les périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2023. Découvrez le texte complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Le chef de cabinet de Stéphanie Rist sur le départ

Un arrêté paru ce jour au Journal officiel acte le départ prochain du chef de cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist. Il s'agit de Maxence Forques qui quittera officiellement son poste le 16 février 2026. L'arrêté complet est disponible par ici. ...

Commerces de gros : 2 organisations patronales adhèrent aux textes en vigueur

Les 2 nouvelles organisations patronales représentatives dans la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros (IDCC 573) actent leur adhésion aux textes du secteur. La première organisation est la Fédération des Distributeurs d'Equipements et Solutions Electriques, Génie climatique et Sanitaire (COEDIS). Elle est représentative à 30,06% et son courrier a...