Retour sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir du protocole

Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.

Rude journée pour les machines à café qui vont voir revenir les salariés, jeudi 9 juin. Mais que dit exactement le nouveau protocole ?

Un document émis par le ministère du Travail
Intitulé « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 — version applicable à compter du 9 juin 2021 », le nouveau bréviaire publié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, est un document de 22 pages divisé en huit chapitres.
A quoi s’ajoute une annexe titrée « Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes. »

Le successeur de celui d’octobre 2020
Ce nouveau protocole national remplace celui en vigueur depuis fin octobre 2020, qui prévoyait que, pour les salariés pouvant effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, le télétravail était porté à 100 %. Et il complète le fait que, depuis janvier, s’est ajoutée une « soupape » avec la possibilité de revenir un jour par semaine.

Prééminence du dialogue social 
Le premier chapitre du nouveau protocole fait explicitement référence au dialogue social. Dans le corps du texte, il est écrit que « le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures » et que « l’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux facilite la déclinaison de ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun. »

Reconnaissance du cadre fixé par l’ANI
Même s’il n’est ni prescriptif ni normatif, les entreprises sont invitées à s’inspirer de l’accord national interprofessionnel (ANI) encadrant le télétravail, signé par les partenaires sociaux, CGT exceptée, le 26 novembre 2020. Le texte du protocole indique que  cet ANI « constitue un cadre de référence utile pour la mise en œuvre du télétravail ». Et qu’à ce titre, « les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent. Ils veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »

Importance du rôle des entreprises
« Les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage en relayant les messages des autorités sanitaires » et « en évaluant précisément les risques de contamination encourus sur les lieux de travail », est-il écrit dans le chapitre IV consacré aux tests de dépistage. Et pour cause : une étude de l’Institut Pasteur réalisée en mars 2021 a montré que les contaminations au travail représentent 15 % des cas identifiés de Covid-19.

Réunions en audio ou en visio toujours à privilégier
Pour ne pas que tout le monde s’empile à nouveau dans les mêmes pièces, « l’employeur cherchera (…) à limiter au maximum les regroupements et les croisements », est-il recommandé dans le protocole. « Ainsi, les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. »

Quelques exemples de mesures concrètes
Dans son annexe sur les bonnes pratiques, le protocole va loin dans le détail. Il y est question de  « nettoyage des rampes d’escalier (2 fois par jour minimum) », de « réorganisation des horaires pour éviter les arrivées nombreuses des salariés, clients, fournisseurs ou prestataires », de « plan de circulation dans l’entreprise », de « portes ouvertes si possible » dans les locaux communs, « de privilégier une personne par bureau ou par pièce de façon nominative », etc.

Le grand retour des pots
Suspendus depuis le mois d’octobre, « les moments de convivialité » pourront être organisés « dans le strict respect des gestes barrières », ce qui va sans dire. Il est recommandé de les tenir dans des espaces extérieurs et avec un maximum de 25 personnes. Pour la restauration collective, le protocole renvoie à la fiche spécifique « Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise », présente sur le site du ministère du Travail, qui devrait être mise à jour incessamment et suivra les règles appliquées dans les restaurants.

Les salariés peuvent-ils refuser de revenir ?
Cette question est, sans doute, du ressort de chaque entreprise. Mais le protocole stipule quelques exemples concrets comme celui où le salarié serait « en désaccord sur l’appréciation portée par l’employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées ».
Dans ce cas, « il peut saisir le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Dans l’attente de l’avis du médecin du travail, le salarié est placé en activité partielle. »

Tous au bureau ? C’est trop tôt !
Au ministère du Travail, on souligne « qu’un employeur qui demanderait à tous ses salariés de revenir à 100 % à compter du 9 juin n’appliquerait pas le protocole ». Le retour « doit se faire de manière progressive », insiste le ministère. Président de la CFE-CGC, François Hommeril a, quant à lui, recommandé de « ne pas surinterpréter l’événement » (ce nouveau protocole) et de « ne pas confondre vitesse et précipitation ». Il souligne que dans un contexte où « certains employeurs ont déjà dénoncé leurs baux et mettent la pression sur les salariés, il serait prudent de prendre le temps d’un diagnostic approfondi du télétravail pour négocier sur ce sujet extrêmement complexe. »

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