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Restructuration conventionnelle du bâtiment : un arrêté de représentativité donne un nouveau souffle au projet

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L’immense chantier de la restructuration conventionnelle du bâtiment semblait se faire discret depuis la décision de la Cour de cassation d’avril 2022. Les perspectives découlant de cette décision restaient toutefois très incertaines. Mais un arrêté de représentativité a tout l’air d’éclairer l’avenir du projet de restructuration.

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