Résiliation d’assurance sur internet : le décret est publié

Les assureurs savent enfin quel est le cadre qu’ils doivent respecter pour permettre à leurs clients de résilier leur contrat en ligne. Ils ont jusqu’au 1er juin 2023 pour adapter leur processus dans le sens prévu par le décret qui vient de paraître au Journal officiel.

Le texte indique ainsi que les clients doivent nécessairement avoir la possibilité de résilier par un le biais d’un site internet ou d’une application mobile mis à disposition par l’organisme d’assurance. Le décret détaille toutes les informations que les organismes doivent demander et donner à l’assuré qui utilise la fonctionnalité de résiliation en ligne. Ces informations doivent à la fois permettre d’identifier l’assuré et de l’informer des conséquences de sa demande. Enfin, tous les processus qui seront mis en place dans ce cadre devront récapituler tout le dossier de résiliation afin de permettre à l’assuré de valider sa demande en connaissance de cause.

Découvrez le décret complet ci-après et sur légifrance :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
2 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
retraite
Lire plus

Retraites : mêmes joueurs jouent encore

Dans un paysage politique au bord de l’implosion, menacé par une nouvelle dissolution et paralysé par la perspective des examens et votes budgétaires, l’idée lancée par le Premier ministre Sébastien Lecornu de suspendre la - très contestée - dernière réforme des retraites n'a pas vraiment agi comme un facteur d'apaisement politique et social. ...

Frais de santé : le comité national des pêches consulte le marché

Le comité national des pêches maritimes et élevages marins, le CNPMEM, a lancé il y a peu un appel d’offres portant sur la couverture du risque de frais de santé de ses salariés. Les informations sont à retirer aux adresses suivantes : egelard@comite-peches.fr, jmaillet@comite-peches.fr, delemon@comite-peches.fr et compta@comite-peches.fr et les candidatures devront être formulées avant le 23 octobre prochain. Plus de détails : ...

Une nouvelle captive de réassurance est agréée

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un nouvel agrément pour des activités de réassurance au Journal officiel (JO). C'est la captive de réassurance du groupe Alstom, sobrement appelée Alstom Réassurance, qui obtient cet agrément pour réaliser les opérations relevant des activités R1 : non-vie. Retrouvez la décision publiée au JO...

Santé et prévoyance : appel d’offres de l’ordre des kinésithérapeutes

Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121249 et les candidatures devront être formulées avant le 6 novembre prochain. Plus de détails : ...