Quelques jours seulement après la prise de position d'Eric Chenut, le président de la Mutualité française, en forme d'interview accordée aux Echos, au sujet des modalités du nécessaire rééquilibrage comptable du système de financement des dépenses de soins, la Cour des Comptes vient de publier une ...
Nouvel épisode de la saga des cotisations santé de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486). La version de l'avenant n° 7 reniée par la fédération patronale Syntec vient d'être mise en ligne sur Légifrance. Voici un bref rappel de la situation brumeuse et inédite dans ce secteur.
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Il y a peu, nous faisions état de l'évolution des cotisations au régime supplémentaire de frais de santé des industries électriques et gazières (IEG).
Quelques semaines après la signature de cet avenant, les...
Le brouillard autour de la cotisation santé applicable dans la convention collective nationale (CCN) du Syntec (IDCC 1486) se lève peu à peu. La fédération patronale a finalement répondu à nos sollicitations pour désigner la version de l'avenant santé n° 7 qui devrait s'appliquer selon elle. Cependant le mystère plane encore sur l'...
Dans une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat hier, la sénatrice (LR) Dominique Estrosi Sassone interpelle le Gouvernement sur la trajectoire de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), dont le taux applicable aux contrats santé est appelé à croître pour atteindre 15,27 %...
Les salariés de LCL, l’ex-Crédit Lyonnais, sont couverts par un régime collectif de frais de santé articulant deux couvertures obligatoires et deux autres optionnelles, et dont le Crédit Agricole Assurances est l’assureur – LCL étant une filiale du Crédit Agricole.
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