Un accident de la route peut donner lieu à de longues batailles juridiques impliquant à la fois les assureurs et les assurés. Ici, la victime de l’accident, placée en invalidité, est aux prises avec son assureur prévoyance AG2R. Ce dernier tente par tous les moyens légaux à sa disposition d’être indemnisé de la rente qu’il doit verser à son assuré à cause de l’accident.
La décision rendue par la Cour de cassation (accessible ici en intégralité) implique en premier lieu la victime de l’accident qui est placée en invalidité de 2e catégorie à la suite de l’événement. L’assureur du responsable de l’accident, la Macif, indemnise la victime par un accord transactionnel en décembre 2012 et deux autres additifs en janvier 2014. Mais l’affaire est loin d’être terminée.
En effet, la victime, devenue invalide de 2e catégorie, perçoit une rente d’invalidité de la part de l’institution de prévoyance AG2R prévoyance qui est l’assureur prévoyance collective de la victime. Justement, AG2R reproche à l’accord transactionnel signé entre la victime et la Macif de ne pas avoir pris en compte le classement en invalidité de 2e catégorie. L’institution de prévoyance réclame alors à l’assureur du responsable de l’accident, et à son propre assuré, le remboursement de la rente. Mais ceux-ci refusent et le litige va jusqu’en cassation. Cela permet au juge de rappeler des points essentiels dans le domaine sensible l’assurance des accidentés de la route.
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