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Dépendance collective : les (rares) CCN qui couvrent déjà les salariés

En plein débat sur la réforme des retraites, la question du financement de la dépendance, embarquant le sujet de la dépendance collective, refait surface. Les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) s'inquiètent notamment du surcoût lié au report de l'âge légal de départ en retraite. Face à la perspective de devoir rapidement supporter financièrement la...
experts de l'automobile
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Rente d’invalidité : le juge éclaircit 2 points utiles dans un litige opposant AG2R et Macif

Un accident de la route peut donner lieu à de longues batailles juridiques impliquant à la fois les assureurs et les assurés. Ici, la victime de l'accident, placée en invalidité, est aux prises avec son assureur prévoyance AG2R. Ce dernier tente par tous les moyens légaux à sa disposition d'être indemnisé de la rente qu'il doit verser à son assuré à cause de l'accident. ...

La CCN de la boucherie met à jour ses rentes en prévoyance

Dans la CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992), les partenaires sociaux ont décidé de modifier légèrement leur régime de prévoyance collective. Le texte signé le 16 juin 2022 entrera en vigueur 1er janvier 2023 et ne s'appliquera qu'aux décès survenus à partir de cette date. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF et les syndicats de salariés CFTC CSFV, Unsa Commerces...