Les organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316) viennent de revoir intégralement leurs régimes collectifs frais de santé et prévoyance. Les partenaires sociaux font table rase de tous les paramètres en vigueur depuis l’accord initial du 17 novembre 2016. Tout y passe : de la recommandation aux garanties en passant par les cotisations, sans oublier le degré élevé de solidarité (DES ou HDS). Toutefois, nous allons voir que les deux régimes ne sont pas vraiment traités de la même façon et n’ont pas les mêmes conséquences pour les plus de 1 100 entreprises que compte la CCN.
La révision de la santé collective dans la CCN du tourisme social et familial emprunte un chemin différent de celui de la prévoyance. Au regard des décisions prises dans l’accord signé le 22 novembre 2021 (entièrement disponible ici) on comprend que le régime de prévoyance collective a une trajectoire plutôt positive avec un équilibre favorable. Inversement, l’évolution du régime frais de santé nous permet de penser qu’un certain déséquilibre devait nécessairement être corrigé par le nouvel accord.
Les 3 ajustements de rééquilibrage du régime frais de santé dans le tourisme social et familial
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
