Les acteurs du courtage qui souhaitent devenir des associations agréées peuvent enfin constituer leurs dossiers à déposer auprès de l’ACPR. Le décret et les arrêtés qui viennent de paraître au Journal officiel font le point sur les derniers détails qui manquaient pour que la réforme du courtage soit complète.
Le décret dédié à la réforme du courtage qui vient de paraître au Journal officiel crée toute une série de nouveaux articles dans le code des assurances (à partir de l’article R. 513-1). Ces articles détaillent les missions des associations professionnelles agréées, comment elles doivent être organisées et comment elles peuvent devenir agréées par l’ACPR. Il était temps que le texte paraisse quand on se souvient que les premières associations ont déjà été officiellement lancées.
Les arrêtés portent, quant à eux, sur deux sujets distincts. Le premier détaille les éléments du dossier de demande d’agrément que les associations professionnelles de courtiers doivent déposer. Le second adapte la liste des documents que les intermédiaires doivent fournir à l’Orias pour s’inscrire ou renouveler leur inscription.
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