L'Orias officialise le report de la date butoir permettant aux courtiers d'adhérer à une association et de renouveler leur immatriculation.
Ainsi, ce n'est plus le 28 février 2023 mais le 31 mars 2023 qui sera la date limite pour soumettre sa demande de renouvellement à l'Orias. Toute réinscription non régularisée à partir du 7 avril 2023 conduira donc à la radiation des courtiers concernés.
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La réforme du courtage est bien conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel vient de délivrer sa réponse à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la réforme du courtage. Cette QPC déposée par l'association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP) valide la conformité de la réforme à la Constitution.
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Réforme du courtage : Les Sages rendront leur verdict le 21 octobre
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la réforme du courtage, initiée par l'association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP), sera tranchée le 21 octobre 2022.
Les Sages se donnent 10 jours après l'audience qui s'est tenue le 11 octobre. Nous ne saurions présager de l'issue de cette QPC. Toutefois l'unique question posée par l'un des membres du Conseil constitutionnel lors de l'audience, Jacques Mézard, "que craignent concrètement vos...
Réforme du courtage : rendez-vous le 11 octobre pour la décision des Sages
Le Conseil constitutionnel a mis en ligne la date de l'audience publique au cours de laquelle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la réforme du courtage sera étudiée.
Contrairement à ce qu'annonçait Endya fin août, aucune décision n'a été prise le 20 septembre. En revanche, l'audience publique aura...
Réforme du courtage : l’association CNCEF prend le contrepied d’Endya
Mis à jour le 05/09/2022
La prochaine décision du Conseil constitutionnel concernant la réforme du courtage continue de faire réagir en cette fin août. Après le communiqué d'Endya, c'est au tour de l'association CNCEF de réagir.
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Réforme du courtage : l’association qui tente (en vain ?) de s’y opposer
Alors que le décret et les arrêtés dédiés à la mise en œuvre de la réforme du courtage sont parus au début du mois de décembre 2021, une association (l'Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine, ou ANCDGP) tente de les faire annuler et déposera, s'il le faut, un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat.
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