Rectification dans l’accord prévoyance de la CCN du commerce des articles de sports

Le dernier avenant prévoyance qui acte la hausse des cotisations dans la CCN du commerce des articles de sports (IDCC 1557) contenait une incohérence que nous avions signalée dans un article dédié. Un avenant rectificatif a finalement été conclu pour remédier au problème.

L’avenant rectificatif est daté du 9 février 2022. Il est entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2022. Il a été signé entre les organisations d’employeurs Union sport & cycle et Fédération nationale Dica, d’une part, et les syndicats de salariés CFTC CSFV et Unsa FCS, d’autre part.

Retrouvez le texte complet ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d’officines bientôt remise en jeu

Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour...