Dans une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat le 17 avril 2025, la sénatrice (SER) Hélène Conway-Mouret attire l’attention du ministre des armées sur le périmètre jugé insuffisant de ...
En fin d'année dernière, les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IEG) se sont entendus sur un avenant à leur régime conventionnel de prévoyance, révisant les taux de cotisation le finançant.
Il y a quelques jours, ils...
Dans une récente décision la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des services à la personne (IDCC 3127). Le raisonnement suivi par le juge est intéressant car il implique la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel....
Un nouvel accord national signé le 7 février 2025 met en place un régime de prévoyance des salariés non-cadres de trois secteurs : les scieries agricoles, les exploitations forestières et la transformation du lin. Publié en exclusivité dans nos colonnes, le texte pose les bases d'un dispositif conventionnel commun, structurant mais non exempt de zones d'ombre. Son entrée en...
Le sénateur socialiste Jérôme Darras alerte le ministre des Armées sur les effets de la récente réforme du Fonds de prévoyance militaire. Dans une question publiée le 10 avril 2025, il dénonce la baisse des allocations versées aux militaires réformés pour invalidité depuis l’entrée en vigueur...
Au début du mois de février, les représentants patronaux et salariaux des scieries agricoles, de l'exploitation forestière et du rouissage et teillage du lin se sont entendus sur un accord structurant un nouveau régime de prévoyance.
Avant sa parution au BOCC, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de ce texte signé dans le lin, les scieries et l'...
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