Rapport de la Cour des Comptes : branche recouvrement qui pleure (et AGIRC-ARRCO qui rit ?)

Cette année, le rapport de la Cour des Comptes sur la certification des comptes de la Sécurité sociale avance certains éléments d’information et certaines conclusions plus problématiques encore qu’à l’accoutumée, en particulier pour la branche recouvrement et son réseau des URSSAF.

comptes

A la lecture des propos des magistrats de la Cour des Comptes se rapportant à cette branche du régime général, une question s’impose d’elle-même : qui peut encore sérieusement prétendre que l’hypothèse d’un transfert au réseau URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO dès le 1er janvier prochain est une bonne hypothèse de travail ?

Les comptes du recouvrement non certifiés par la Cour des Comptes

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like
Lire plus

Ce que laisse présager le cirque du PLFSS 2027 en commission pour les OCAM

Les débats consacrés au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ont débuté hier soir en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Le moins que l'on puisse dire c'est que le spectacle qui s'y joue pour l'instant n'est pas glorieux. Les députés ont décidé de rejeter en bloc, comme c'était le cas l'année dernière, les mesures d'équilibre budgétaire pour l'année en cours. La position de la commission sur ces questions laisse entendre que plusieurs amendements...

Comment les cotisations collectives santé-prévoyance seront traitées dans le montant net social

La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) intègre des mesures dédiées au montant net social qui seront actées dans un décret en cours de validation. On y découvre notamment comment seront intégrées (ou non) les cotisations santé et prévoyance collective dans le montant net social à partir du 1er janvier 2027. ...