La réforme du Rac0 (aussi appelée 100% santé) continue de faire bouger les lignes dans les accords santé des conventions collectives nationales (CCN). Les partenaires sociaux avaient jusqu’au 1er janvier 2021 pour adapter leurs accords à la réforme. Si les grands régimes ont été adaptés, il reste du chemin à parcourir.
Notre prochain dossier annuel dédié aux accords santé et prévoyance collective dresse le bilan des textes conformes au Rac0. Depuis la parution de notre « dossier 2020 », plus d’une vingtaine de textes ont été mis en conformité avec la réforme. Cependant, de nombreux de textes bravent les instructions du gouvernement. Ces accords n’ont pas respecté la date butoir d’adaptation fixée au 1er janvier 2021 et contraignent les organismes de complémentaire santé à pallier cette carence.
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109 accords santé de CCN déjà conformes au Rac0
La barre des 100 CCN adaptées à la réforme du Rac0 est dépassée depuis quelques mois. Souvenons-nous qu’au creux de l’été 2020, seulement 86 accords avaient été modifiés. Ce sont désormais 109 conventions collectives qui proposent un régime frais de santé qui répond aux nouvelles exigences législatives et réglementaires. D’après les données démographiques officielles, ce sont aujourd’hui plus de 835 000 entreprises employant plus de 8 250 000 salariés qui sont concernées par de tels accords.
Parmi les nouvelles CCN mises en conformité on peut notamment signaler celle des marchés financiers (IDCC 2931). Mais aussi celles de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621), du commerce de détail de l’horlogerie (IDCC 1487) et des gardiens d’immeubles (IDCC 1043).
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Nous recensons également de nombreux accords santé plus précoces (signés en 2019 ou au début de l’année 2020) qui ont tardé à paraître. C’est le cas des accords Rac0 dédiés aux cadres de la production agricole et CUMA et des ETARF (IDCC 7024 et IDCC 7025).
Plus de 50 CCN sont toujours non conformes au Rac0
A l’inverse de la centaine de textes conformes au Rac0, nous recensons plus de 50 conventions collectives qui n’ont toujours pas sauté le pas. Nous pouvons par exemple citer le secteur de la coopération alimentaire et de l’agroalimentaire qui regroupe 17 CCN (dont les IDCC 112, 1396 et 1513). Le dernier avenant santé y date de février 2016.
Mais d’autres secteurs importants sont aussi concernés à l’image de la restauration rapide (IDCC 1501). Les CCN des télécommunications (IDCC 2148) et de l’importation-exportation (IDCC 43) sont aussi visées. La liste complète des CCN en retard dans l’adaptation au Rac0 est évidemment disponible dans notre dossier annuel.
Nouveauté 2021 : le dossier Tripalio fait le bilan de l’équilibre de 44 régimes frais de santé dans les CCN.
Et pour faciliter votre activité quotidienne, retrouvez les textes originaux en santé et prévoyance parus depuis le 1er janvier 2020. Parcourez nos analyses dédiées aux CCN. Et retrouvez nos nombreuses synthèses indispensables (correspondances NAF-APE/IDCC, présidences de groupes de protection sociale…).
