Après avoir fait adopter la partie « budget » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) par un énième recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité sur la partie « dépenses » et sur l’ensemble du texte. Quelques amendements y ont été conservés pour cette première lecture. Ils ont toutes les chances de demeurer dans le projet de loi dans sa version qui sera finalement adoptée après ses navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Dans notre précédente publication nous signalions quelques amendements qui méritaient notre attention notamment parce qu’ils n’avaient pas encore été traités par les services de l’Assemblée. Cependant, ce sont finalement d’autres amendements qui méritent le coup d’œil dans la version du PLFSS 2024 retenue par la Première ministre Elisabeth Borne que vous pouvez retrouver en intégralité en fin d’article.
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