La loi qui généralise le passe sanitaire « covid-19 » amène beaucoup de questions sur ses conséquences pratiques. Les hôpitaux, restaurants et cinémas ne sont pas les seuls concernés. Toutes les activités qui ont un lien, même ténu, avec ces domaines sont impactées par les nouvelles obligations et sanctions qui en découlent. L’activité des assureurs ne fait pas exception.
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, sur lequel le Conseil d’Etat vient de rendre son avis, se traduit par l’instauration du passe sanitaire et une quasi-obligation de vaccination contre le covid-19. Les débats qui se tiendront cette semaine à l’Assemblée nationale et au Sénat seront, à coup sûr, très animés.
Parmi les mesures prévues par la loi, on trouve l’obligation de présenter un passe sanitaire valide (justifiant du statut vaccinal complet), ou un test négatif effectué en laboratoire, ou un certificat de rétablissement suite à une contamination au covid-19, pour accéder à certains lieux (dont les hôpitaux). Cette obligation devrait être pleinement applicable le 30 août 2021. Elle concerne aussi bien le public que les professionnels qui interviennent dans ces lieux. Si les salariés refusent, ils pourront être suspendus (sans rémunération), puis licenciées au bout de 2 mois. Tout est fait pour qu’un maximum de personnes soient vaccinées rapidement en dépit du caractère conditionnel de l’autorisation de mise sur le marché des vaccins (voir encadré ci-dessous). Dans la pratique, ces nouvelles contraintes soulèvent des questions auxquelles les assureurs devraient rapidement réfléchir cet été.
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