La nouvelle mouture de l’accord dédié à la santé et à la prévoyance dans la CCN de la promotion immobilière (IDCC 1512) vient de paraître, quelques semaines après son entrée en vigueur. Le texte ne révolutionne rien à première vue, il apporte pourtant quelques modifications à connaître.
L’avenant signé le 18 novembre 2021 (disponible en intégralité ici), donne plusieurs précisions importantes pour les organismes d’assurance positionnés sur le secteur. Les premiers détails concernent les cotisations et la mise en conformité aux nouvelles tranches de salaire en prévoyance. Les autres ajouts concernent le respect de la réforme du Rac0, mais un point d’interrogation demeure concernant l’interprétation d’une garantie bien précise en dentaire.
Les détails de l’accord à connaître à propos des cotisations en santé et prévoyance
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