PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux : des sénateurs pointent les limites de la labellisation

Le 31 janvier 2025, le sénateur Laurent Burgoa a adressé une question écrite au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation concernant l’impact de l’obligation des contrats labellisés en matière de protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires territoriaux. Quelques jours plus tard, le 6 février 2025, la sénatrice Vivette Lopez, a également interpellé le ministre de la fonction publique sur le même sujet. Ils alertent notamment sur l’augmentation des cotisations des fonctionnaires, contraints de souscrire une garantie invalidité supplémentaire pour que leur contrat de prévoyance soit labellisé et ainsi bénéficier de la participation financière de leur employeur.

Ces interrogations (retrouvez la question du sénateur Burgoa ici et celle de la sénatrice Lopez là) interviennent dans un contexte de réforme visant à renforcer la protection sociale des fonctionnaires territoriaux. Toutefois, les contraintes imposées par la labellisation des contrats PSC de ces derniers soulèvent des préoccupations, notamment en raison des garanties supplémentaires qu’elle impose parfois.