Un décret est paru dernièrement au Journal officiel notamment pour traduire l’accord prévoyance interministériel du 20 octobre 2023. Le texte diffère en certains endroits du projet que nous publiions au début du mois de mai. En effet, la version finalement diffusée aborde également la question de la complémentaire santé.
Le décret reprend les mesures prévues par l’accord prévoyance de la fonction publique d’Etat du 20 octobre 2023. Il précise également que si une convention de participation est toujours en vigueur au 1er janvier 2025, celle-ci continue d’exister jusqu’à son terme : elle sera ensuite remplacée par un nouveau contrat collectif. Retrouvez le décret complet en suivant ce lien.
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