JJO

PSC : l’accord prévoyance des personnels du ministère de la justice est lui aussi paru

0
Shares
0
0
0
0

En parallèle de l’accord consacré à la santé des personnels du ministère de la justice, un autre accord consacré à la prévoyance a été signé le même jour. Ce texte remonte au 25 juin 2024 et sa récente publication au Journal officiel date du 21 août 2024.

Ce texte a été signé par le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti et les syndicats de salariés Unsa Justice, USM, FO ministère de la justice, CGT, SM et CFDT Interco. Il s’applique depuis le 22 août 2024, lendemain de sa publication. Retrouvez l’accord complet ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : L'accord PSC santé des magistrats de l'ordre judiciaire est officiellement diffusé - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'accord PSC santé des magistrats de l'ordre judiciaire est officiellement diffusé

Next article —

PSC : l'accord santé complet des personnels du ministère de la justice

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...