C’est l’un des dossiers de protection sociale complémentaire les plus importants du moment : donnant actuellement lieu à des négociations dans l’ensemble des ministères et dans certaines administrations relativement autonomes, la réforme des modalités de couverture des agents de la fonction publique d’Etat en frais de santé et en prévoyance doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain.
Dans les faits, les doutes se font grandissants au sujet de la capacité de la fonction publique d’Etat à tenir le calendrier qu’elle s’est fixée.
L’Education Nationale pas dans les premiers de la classe
Dans un article publié hier, les Echos rapportent ainsi la probabilité forte d’un report à 2026 de la mise en œuvre de cette réforme au sein des ministères chargés de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Jeunesse et des Sports. Cette éventualité a été évoquée par les représentants des administrations concernées à l’occasion d’une réunion qui a eu lieu hier. Si ces dernières ne l’ont pas confirmée, encore faut-il rappeler que ce ministère ne se distingue pas comme étant particulièrement en avance sur le dossier. Les négociations y sont en effet toujours en cours et la perspective du lancement d’un appel d’offres n’est pas encore prochaine. La taille des administrations concernées, qui emploient près de 1,5 million d’agents, ne contribuerait pas à faciliter l’avancée des négociations et l’élaboration des futures mutualisations.
Des appels d’offres juridiquement problématiques
Dans d’autres administrations, où ce problème se pose pourtant moins, les choses ne se présentent pas non plus sous un jour idéal. Comme l’avaient expliqué nos confrères de Newsassurancepro, les discussions santé et prévoyance au sein des services de Matignon ont par exemple été retardées par un défaut de validité juridique du premier appel d’offres qu’ils avaient lancé. En recourant à la procédure dite adaptée, et non à la procédure dite formalisée, les services du Premier ministre, comme d’autres administrations, se sont placés dans une situation juridiquement risquée. Dans un article publié il y a quelques jours, l’Argus de l’Assurance est revenu sur ce débat, estimant que l’affaire pouvait tout à fait emporter une remise en cause de l’entrée en vigueur au 1er janvier prochain de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique d’Etat.
Une fonction publique à plusieurs vitesses ?
Aux dernières nouvelles, le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques continue de miser sur un maintien du calendrier initial pour cette réforme. On comprend, il est vrai, qu’en cette période de montées des revendications salariales dans la fonction publique, l’hypothèse d’un report d’une réforme censée améliorer quelque peu le sort des agents n’est guère vendeuse. En outre, il convient de rappeler que certains ministères et administrations apparaissent en mesure de tenir ce calendrier initial. S’agit-il d’en déduire que la mise en œuvre de la réforme pourrait se faire selon des agendas propres à chaque administration ? Tripalio reviendra prochainement sur cette hypothèse.
